Conditions générales de fonctionnement du cabinet d'ostéopathie vétérinaire chien et Chat
Conditions générales de fonctionnement du cabinet vétérinaires
du Dr Agnès BEAUFILS
8 rue de l’élorn 29590 LE FAOU
Les présentes conditions générales de fonctionnement sont consultables sur le tableau d'affichage au cabinet et sur le site internet http://5.39.65.217/plesk-site-preview/www.osteopathe-veterinaire.fr/https/5.39.65.217/
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
Appellation de l'établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.
Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public
Le cabinet n’est ouvert que sur RDV.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous du lundi au vendredi. Le samedi de manière exceptionnelle.
Le nombre de personnes est limité à deux pour les consultations au cabinet.
Personnel affecté aux soins des animaux
Dr Agnès BEAUFILS (EI) docteur vétérinaire et diplômée du DIE d’ostéopathie vétérinaire
Prestations effectuées au sein de la clinique
• Consultations d’ostéopathie vétérinaire
• Consultations de phytothérapie et homéopathie vétérinaire
Permanence et continuité des soins
Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec la structure suivante : Maison des urgences vétérinaire de Plabennec pour toute urgence ne relevant pas de l’ostéopathie.
Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement consultée en ostéopathie dans notre établissement sont celles sont la taille permet leur accueil. Les autres peuvent être consultée à domicile. Pour les soins ne relevant pas de l’ostéopathie veuillez contacter votre vétérinaire traitant ou la maison des urgences vétérinaire de Plabennec.
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante.
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et sont consultables à
l'adresse suivante : http://5.39.65.217/plesk-site-preview/www.osteopathe-veterinaire.fr/https/5.39.65.217/tarifs-osteopathie-cheval-chien-chat-quimper-brest-vannes-nantes.html
Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation en espèce ou par chèque.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
Litiges
En cas de différend à caractère déontologique :
En cas de litige à caractère déontologique, le Conseil régional de l’Ordre de Bretagne peut être sollicité :
CROV Bretagne - 53 rue Jules Vallès 35 000 RENNES
tel : 02 99 63 71 95 - mail : cro.bretagne@ordre.veterinaire.fr
En cas de litige de la consommation : Médiateur de la consommation
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (désaccords sur les honoraires, absence/délivrance partielle d’explications ou d’informations dans le cadre du contrat de soins, litiges concernant des biens ou des prestations accessoires au contrat de soins), et lorsqu’aucune solution amiable n’a pu être trouvée au préalable entre les parties.
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur via le site https://www.mediateur-consommation-veterinaire.fr/ ou par voie postale : Médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS .
RCP
Abeille IARD & Santé HAGOPIAN DANIEL- DARBIER VINCENT 140 IMPASSE DES PRELES, AGROPARC - BP 31577, 84916 AVIGNON CEDEX 9 Tél : 04 90 86 54 68
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Agnès BEAUFILS
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Document à télécharger : CGF.pdf