Conditions générales de vente

Article 1 - Identification du praticien

Agnès BEAUFILS, Docteur Vétérinaire, inscrite à l'Ordre des Vétérinaires sous le n°25943, spécialisée en ostéopathie et phytothérapie vétérinaire. Siège : 8 rue de l'élorn 29590 LE FAOU SIRET :  823 077 102 00023 Téléphone : 0667540834

Article 2 - Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les consultations vétérinaires d'ostéopathie et de phytothérapie. Toute prise de rendez-vous implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

Article 3 - Nature des prestations

Les consultations comprennent :

• Examen clinique de l'animal
• Séances d'ostéopathie vétérinaire
• Conseils en phytothérapie
• Suivi thérapeutique
• Prescriptions et conseils personnalisés

Ces soins complémentaires ne se substituent pas aux soins vétérinaires classiques nécessaires.

Article 4 - Prise de rendez-vous

Les consultations se font uniquement sur rendez-vous via :

• Téléphone : 0667540834
• Site internet : https://www.osteopathe-veterinaire.fr/

Le client s'engage à fournir des informations exactes concernant l'état de santé de son animal.

Article 5 - Tarifs et modalités de règlement

Les tarifs sont affichés en salle d'attente et disponibles sur demande. Ils incluent :

• Consultation ostéopathique 
• Consultation phytothérapie 
• Tableau des tarifs mis à jour sur ce lien https://www.osteopathe-veterinaire.fr/tarifs-osteopathie-cheval-chien-chat-quimper-brest-vannes-nantes.html

Règlement accepté : espèces, chèque. Le règlement s'effectue à la fin de chaque consultation. Aucun soin ne sera prodigué à crédit.

Clause pénale pour retard de paiement : Tout client en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur à l'égard du créancier de 30% supplémentaire du montant de sa facture.
Clients professionnels : Tout client en situation de retard de paiement de plus d'1 mois est de plein droit débiteur à l'égard du créancier d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement en sus des indemnités de retard au taux annuel de 10% en plus du taux directeur de 4,5%, soit une taux annuel de 14,5%  (loi N°2012-387 du 22 mars 2012 articles L. 441-3 et L. 441-6 du code de commerce).

Article 6 - Annulation et retard

Toute annulation doit être signalée au minimum 48h à l'avance. Dans le cas contraire, le montant de la consultation en du. En cas d'annulation tardive ou d'absence non justifiée, une indemnité forfaitaire du montant de la consultation pourra être facturée ainsi que le déplacement lorsqu'il a été effectué même en partie. Au-delà de 15 minutes de retard du client, la consultation pourra être écourtée ou reportée. Le praticien s'efforcera dans la mesure du possible de prévenir de son retard, mais ne pourra en aucun cas être mis en défaut en cas de retard, celui-ci étant inhérent à une pratique consciencieuse et adaptée au besoin des animaux consultés.

Tableau des tarifs mis à jour sur ce lien https://www.osteopathe-veterinaire.fr/tarifs-osteopathie-cheval-chien-chat-quimper-brest-vannes-nantes.html

Article 7 - Obligation de moyens

Le vétérinaire s'engage à une obligation de moyens conforme aux données actuelles de la science vétérinaire. Les techniques d'ostéopathie et de phytothérapie sont pratiquées selon les règles de l'art et dans le respect du bien-être animal.

Article 8 - Responsabilité

La responsabilité du praticien est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle Abeille 77516107. Le propriétaire reste responsable de son animal et des dommages qu'il pourrait causer durant la consultation. Le propriétaire s'engage à mettre tout en oeuvre afin de réunir les conditions de consultation sécuritaires pour tous le monde (humain comme animaux)

Article 9 - Consentement éclairé

Le propriétaire sera informé :

• De la nature des techniques employées
• Des bénéfices attendus et limites
• Des éventuels risques
• Du nombre de séances estimé

Un consentement oral ou écrit pourra être demandé pour certains actes.

Article 10 - Secret professionnel

Le vétérinaire est tenu au secret professionnel conformément au Code de déontologie vétérinaire. Les informations médicales ne peuvent être transmises qu'avec l'accord du propriétaire ou dans les cas prévus par la loi.

Article 11 - Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, modification et suppression de vos données. Les données collectées sont nécessaires au suivi médical et conservées selon la réglementation en vigueur.

Article 12 - Cas de force majeure

La responsabilité du vétérinaire ne pourra être engagée en cas de force majeure ou événements indépendants de sa volonté.

Article 13 - Litiges

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige relèvera de la compétence du Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires de Bretagne et des tribunaux compétents.

Article 14 - Modification des CGV

Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation.